Mention légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://menuiserie-saintyves.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
MENUISERIE SAINTYVES
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
SIRET : 988 275 392 00013
Adresse : 4 Bis Rue de la Croix de Pierre, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Email : kevin.menuiserie.saintyves@gmail.com
Représentée par son gérant, Stéphane Saintyves

Responsable de publication :
Kévin Saintyves

Création du site et webmastering :
RBT Marketing – Julien Rimbert
Email : compagnonmarketing@gmail.com

Hébergeur :
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site : https://www.o2switch.fr


2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour par RBT Marketing. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.


3. Services fournis

MENUISERIE SAINTYVES s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou d’un défaut de mise à jour.

Les informations présentes sur le site https://menuiserie-saintyves.fr sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.


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Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de MENUISERIE SAINTYVES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et ne contenant pas de virus.

MENUISERIE SAINTYVES et RBT Marketing ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de dommages indirects (perte de marché, pertes de données…).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.


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– informations fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact.

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Demande à adresser à : kevin.menuiserie.saintyves@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée.


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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle dont dépend le siège social de MENUISERIE SAINTYVES.

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