Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses services.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état civil, d’identité, d’identification…
2 – Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire compétente.
3 – Information préalable en cas de fusion ou d’absorption
En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à obtenir votre consentement préalable à toute transmission de données personnelles, et à maintenir un niveau de confidentialité conforme à celui auquel vous avez consenti.
4 – Agrégation des données
Avec des données non personnelles : L’Éditeur peut publier ou utiliser des données agrégées (anonymisées) à des fins statistiques, commerciales ou publicitaires.
Avec des données de réseaux sociaux : Si vous connectez un compte tiers, certaines informations peuvent être partagées. Ces données peuvent être agrégées avec d’autres données d’utilisateurs.
5 – Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification. Aucune donnée nominative n’est collectée sans votre consentement explicite.
6 – Collecte des données d’identification
Les identifiants électroniques ne sont utilisés que pour l’accès aux services pendant l’exécution du contrat.
7 – Collecte des données du terminal
Certaines données techniques (adresse IP, navigateur, FAI, etc.) sont collectées automatiquement pour assurer le bon fonctionnement du site ou à des fins statistiques et commerciales.
Les données nominatives ne sont pas associées à ces données techniques, sauf consentement explicite. Certaines données peuvent être revendues à des tiers.
8 – Cookies
Durée de conservation : 13 mois maximum, sans prolongation automatique.
Finalité : Amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques, personnalisation.
Droit de refus : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, avec pour conséquence possible une dégradation du service.
Association possible : Les cookies peuvent être liés à vos données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service.
9 – Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
10 – Durée de conservation des données personnelles
Pendant la relation contractuelle : Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Après anonymisation : Les données peuvent être conservées à des fins statistiques.
Suppression sur demande ou après 3 ans d’inactivité : Une purge automatique est prévue. Vous pouvez aussi exercer votre droit de suppression à tout moment.
11 – En cas de faille de sécurité
En cas d’accès illégal ou non autorisé à vos données, l’Éditeur s’engage à :
Vous informer rapidement ;
Identifier les causes et en limiter les conséquences.
Cette procédure ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
12 – Transfert des données personnelles à l’étranger
Les données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ou autorisés par la CNIL.
13 – Modification de la politique de confidentialité
Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée, et aucun abaissement du niveau de confidentialité ne sera effectué sans votre consentement.
14 – Droit applicable et modalités de recours
Tout litige relatif à cette politique sera soumis à une procédure d’arbitrage convenue entre les parties, conformément aux règlements en vigueur.
15 – Portabilité des données
Sur simple demande, vous pouvez récupérer toutes vos données dans un format ouvert, structuré et réutilisable.